Diagnostic ERP à Marseille

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Lorsqu’on envisage d’acheter ou de louer un bien immobilier, assurez-vous de l’absence de dangers potentiels. Le diagnostic ERP à Marseille (État des Risques et Pollutions) est indispensable. NJ Diagnostics réalise ce diagnostic à Marseille et dans la région PACA, garantissant une sécurité optimale.

🏷️ Type de transaction🏠 Obligatoire📅 Durée de validité🔍 Explication
Vente✅ Oui6 moisLe diagnostic ERP doit être fourni à l’acheteur avant la signature du compromis de vente.
Location✅ Oui6 moisObligatoire pour les locations, à remettre au locataire avant la signature du bail.
Diagnostic ERP à Marseille obligation et validité
📌 Point clé📝 Description
🏠 Obligation du diagnostic ERPObligatoire pour les biens situés dans des zones à risques définies par un Plan de Prévention des Risques (PPR).
⚠️ Risques couverts par le diagnostic ERPRisques naturels (séismes, inondations) et technologiques (industriels, miniers).
📅 Validité du diagnostic ERPLe diagnostic est valable pendant 6 mois. Il doit être mis à jour en cas de changement de réglementation.
👷 Qui réalise le diagnostic ?Seuls des diagnostiqueurs certifiés, comme NJ Diagnostics, peuvent le réaliser.
📜 Sanctions en cas de non-réalisationAbsence de diagnostic ERP : risque d’annulation de la vente et dommages et intérêts pour l’acquéreur ou le locataire.
🌍 Spécificités à Marseille et PACAGrande partie du parc immobilier concernée par le diagnostic ERP en raison des risques naturels et technologiques.
💼 Qui paie le diagnostic ?Le propriétaire du bien est responsable du paiement et de la réalisation du diagnostic.
L’article en bref

Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP informe sur les risques environnementaux, naturels, miniers, technologiques et sismiques. Obligatoire pour toute transaction immobilière, ce document assure une transparence totale entre vendeur et acquéreur ou locataire.

Types de risques couverts par le diagnostic ERP

Le diagnostic ERP évalue plusieurs risques :

  • Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, avalanches, cyclones.
  • Risques miniers : affaissements de sol, infiltrations d’eaux souterraines.
  • Risques technologiques : installations industrielles dangereuses, produits chimiques.
  • Risques sismiques : zones de tremblement de terre.

Comment est-il réalisé ?

Le diagnostic ERP repose sur les informations des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention des risques (PPR). NJ Diagnostics utilise des documents officiels, comme les cartes de localisation des PPR et les zonages réglementaires, pour garantir une analyse précise.

Obligation légale

La loi impose au propriétaire vendeur ou bailleur de joindre ce diagnostic au dossier de diagnostics techniques (DDT) lors de toute transaction. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions financières et possiblement à une annulation de la vente ou du bail.

Pourquoi réaliser un diagnostic ERP avec NJ Diagnostics ?

Réaliser un diagnostic ERP permet de :

  • Protéger l’acquéreur ou le locataire : Informez les futurs occupants des risques pour une décision éclairée.
  • Prévenir et gérer les risques : Anticipez les mesures de précaution nécessaires pour minimiser les menaces.
  • Assurer une sérénité juridique : Un diagnostic ERP complet et actualisé sert de preuve de bonne foi.

Pour la vente

Lors de la vente d’un bien, plusieurs diagnostics sont obligatoires. Le diagnostic Carrez calcule la superficie habitable pour tous les biens vendus en copropriété (sauf cave, boxe, parking, cellier). Sa validité est illimitée sauf si des travaux ont été effectués. Le diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est nécessaire pour tout bien chauffé. Sa validité varie en fonction de la date de réalisation : jusqu’à 10 ans pour les diagnostics réalisés après le 01/07/21. Le diagnostic amiante est requis pour les biens construits avant 1997. S’il est négatif, il est illimité ; s’il est positif, il est valable un an pour la vente. Les diagnostics électricité et gaz sont requis pour les installations de plus de 15 ans, valides trois ans. Le diagnostic plomb est obligatoire pour les logements construits avant 1949, illimité s’il est négatif, valable un an s’il est positif. Le diagnostic termites est valable six mois en fonction de la zone géographique. Le diagnostic ERP est obligatoire pour tous les biens, avec une validité de six mois. Enfin, le diagnostic assainissement est nécessaire pour tous les biens à la vente, valable trois ans.

Pour la location

Pour louer un bien, certains diagnostics sont également nécessaires. Le diagnostic Boutin calcule la superficie habitable pour tous les biens loués (sauf cave, boxe, parking, cellier) et sa validité est illimitée sauf si des travaux ont été effectués. Le diagnostic DPE est requis pour tout bien chauffé, avec une validité pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les diagnostics réalisés après le 01/07/21. Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens construits avant 1997. S’il est négatif, il est illimité ; s’il est positif, il est valable trois ans pour la location. Les diagnostics électricité et gaz sont nécessaires pour les installations de plus de 15 ans, valides trois ans. Le diagnostic plomb est requis pour les logements construits avant 1949, illimité s’il est négatif, valable six ans s’il est positif. Le diagnostic ERP est obligatoire pour tous les biens, valable six mois.

Mise à jour d’un diagnostic ERP

La validité d’un diagnostic ERP est de six mois. NJ Diagnostics vous aide à rester conforme en mettant à jour votre diagnostic dès qu’un nouvel arrêté préfectoral modifie les risques connus.

Impact financier et structurel des risques identifiés

Identifier les risques permet de se prémunir contre des sinistres futurs et d’évaluer leur impact sur la valeur de l’investissement.

  • Valeur foncière et assurances : Les risques influencent la valeur foncière et les primes d’assurance habitation.
  • Travaux et adaptabilité : Des travaux peuvent être nécessaires pour sécuriser le bien.

Cas pratiques et exemples concrets

Pour mieux comprendre l’utilité pratique d’un diagnostic ERP, prenons quelques scénarios :

  • Zone de risque naturel élevé : Un diagnostic alertant sur le risque d’inondation demande des infrastructures adaptées.
  • Proximité d’une industrie dangereuse : Le diagnostic mentionne un risque technologique nécessitant des règles strictes pour limiter l’impact sur la santé publique.

Diagnostic ERP et développement durable

Le diagnostic ERP contribue au développement durable en intégrant la dimension écologique au cadre légal immobilier.

  • Respect de l’environnement : Une approche proactive en termes de préservation environnementale.
  • Promotion des normes vertes : Alignement aux standards écologiques pour des constructions durables.

NJ Diagnostics est votre expert pour le diagnostic ERP à Marseille et dans la région PACA. Contactez-nous pour assurer la sécurité et la conformité de vos biens immobiliers.