Vendre une propriété est une étape cruciale, surtout dans une ville aussi dynamique que Marseille. Afin d’assurer une transaction transparente et sécurisée, plusieurs diagnostics immobiliers sont requis. Ces diagnostics permettent de garantir l’état du bien et d’informer correctement les futurs acquéreurs. Cet article vous présente en détail les diagnostics nécessaires pour vendre un bien à Marseille.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (dpe) est incontournable lors de la vente de tout bien immobilier à Marseille. Ce diagnostic évalue la consommation énergétique du logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Un rapport est fourni avec des notes allant de A à G, où A représente une excellente performance énergétique et G une performance très faible. L’objectif principal est d’informer l’acquéreur potentiel sur la future consommation énergétique et les coûts qui en découlent.
Le dpe doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et comprend deux volets : la consommation énergétique (kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (kg CO2/m²/an). Une bonne note peut valoriser votre bien, alors veillez à le mettre en avant dans vos annonces.
Le diagnostic termites
A Marseille, notamment dans certaines zones spécifiques, il est obligatoire de réaliser un diagnostic termites. Les termites peuvent causer des dégâts importants au bois contenu dans les bâtiments et structures. Il s’agit donc de vérifier la présence ou non de ces insectes xylophages.
Le diagnostic termites est valide pendant six mois et doit être effectué par un professionnel agréé. Si la présence de termites est constatée, des mesures correctives doivent être mises en place rapidement pour traiter l’infestation et éviter tout dommage supplémentaire.
Le diagnostic amiante
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire. Ce diagnostic consiste à repérer la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et produits de construction. L’exposition à l’amiante représente un risque sanitaire majeur, c’est pourquoi cette démarche est essentielle.
Ce diagnostic est à réaliser par un professionnel certifié et repose sur un bilan visuel assorti, lorsque nécessaire, de prélèvements et analyses en laboratoire. Le résultat du diagnostic doit être consigné dans le dossier de diagnostic technique (ddt).
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Si votre bien immobilier à Marseille a été construit avant le 1er janvier 1949, vous devrez impérativement faire un constat de risque d’exposition au plomb (crep). Ce diagnostic a pour but de prévenir le saturnisme, maladie liée à l’ingestion ou inhalation de plomb, particulièrement dangereuse pour les enfants et femmes enceintes.
Le crep identifie la présence et l’état de conservation des peintures contenant du plomb. En cas de concentration élevée, des travaux de rénovation pourraient être nécessaires avant la mise en vente du bien. Le constat a une durée de validité d’un an si la présence de plomb est détectée, et illimitée en son absence.
Le diagnostic électricité
Pour toute vente de biens immobiliers dont l’installation électrique date de plus de 15 ans, un diagnostic électricité doit être réalisé. Cette inspection vise à vérifier la conformité de l’installation aux normes de sécurité en vigueur. Elle couvre à la fois les risques d’incendie et d’électrocution.
Un professionnel agréé effectuera les vérifications nécessaires et produira un rapport indiquant les éventuels défauts et recommandations de mise aux normes. Le diagnostic est valable trois ans et aide également à sécuriser votre bien avant sa commercialisation.
Le diagnostic gaz
De même, pour les installations de gaz de plus de 15 ans, il est obligatoire de réaliser un diagnostic gaz. Celui-ci examine l’état et la sécurité de l’ensemble de l’installation intérieure de gaz naturel, propane ou butane.
Les points abordés incluent les appareils de chauffage, tuyauteries fixes, raccordements et systèmes de ventilation. Comme pour le diagnostic électricité, ce contrôle est essentiel pour prévenir les accidents domestiques. Sa validité aussi est de trois ans à partir de la date de réalisation.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERP)
A Marseille, certaines zones présentent des risques naturels, miniers ou technologiques. L’état des risques naturels, miniers et technologiques (erp) permet de recenser ces dangers potentiels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les séismes ou encore les risques industriels.
Cet état est établi par le vendeur grâce aux documents fournis par la mairie ou la préfecture. Valable six mois, il informe l’acheteur des risques auxquels le bien est exposé, permettant ainsi de prendre des mesures préventives appropriées.
Le diagnostic bruit
Une nouveauté concerne le diagnostic bruit qui devient obligatoire depuis juin 2020 pour les biens situés dans une zone de bruit des infrastructures aériennes. Marseille étant près de l’aéroport, plusieurs quartiers peuvent être impactés.
Ce diagnostic informe le futur acquéreur des nuisances sonores potentielles dues au trafic aérien. Il est essentiel pour garantir la tranquillité et la qualité de vie des habitants, surtout dans les zones proches des principales routes aériennes.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
En résumé, tous ces diagnostics doivent être réunis dans un dossier de diagnostic technique (ddt). Ce dossier regroupe l’ensemble des rapports et constitue une pièce maîtresse du compromis de vente. Il est remis à l’acheteur au moment de la signature, garantissant ainsi une transparence totale sur l’état du bien proposé.
Cette documentation est non seulement une obligation légale mais aussi une preuve de bonne foi envers l’acheteur. Elle contribue fortement à éviter les litiges après la transaction et renforce la sécurité et la confiance durant le processus de vente.
Conseils pratiques pour s’assurer de la conformité des diagnostics
Maintenant que toutes les informations sur les divers diagnostics ont été détaillées, voici quelques conseils pratiques afin de simplifier la procédure :
- Faites appel à des professionnels certifiés pour chaque type de diagnostic. Cela garantit non seulement la fiabilité du résultat mais aussi la conformité avec la législation en vigueur.
- Pensez à vérifier la durée de validité des diagnostics déjà réalisés. Par exemple, si vous avez fait un diagnostic électricité il y a plus de trois ans, il sera nécessaire de le refaire.
- N’hésitez pas à demander des devis auprès de plusieurs diagnostiqueurs pour comparer les prix et les services offerts. Cela peut considérablement réduire les coûts sans compromettre la qualité.
- Conservez soigneusement tous les documents obtenus. Ils seront indispensables pour constituer votre dossier de diagnostic technique (ddt).
- Mettez en avant les bons résultats de diagnostics dans vos annonces de vente. Un bon diagnostic de performance énergétique (dpe), par exemple, peut influencer favorablement les acheteurs potentiels.
La vente d’un bien immobilier à Marseille implique une série de démarches réglementaires incontournables. Les diagnostics obligatoires jouent un rôle crucial dans la transparence et la sécurisation de la transaction. En suivant les conseils et renseignements partagés dans cet article, les vendeurs pourront aborder cette étape avec sérénité, assurant ainsi des transactions fiables et rassurantes pour tous les parties concernées.
