Tableau des diagnostics immobiliers obligatoires 2024

Le diagnostic Carrez

Le diagnostic Carrez est obligatoire pour tous les biens situés en copropriété, qu’ils soient destinés à la vente ou à la location. Il permet de calculer la surface habitable d’un bien, à l’exception des caves, des box, des parkings et des celliers. Cette mesure vise à garantir que l’acquéreur soit informé de la surface exacte qu’il achète.

Ce diagnostic a une validité illimitée, à condition que aucun travaux modifiant la surface habitable n’ait été réalisé depuis la première expertise. Si des travaux ont eu lieu, un nouveau diagnostic doit être effectué pour assurer l’exactitude des informations.

Le diagnostic Boutin

Le diagnostic Boutin concerne les biens loués, à l’exception également des caves, des box, des parkings et des celliers. Il a pour but de déterminer la surface habitable, mais s’applique uniquement dans le cadre de la location. Ce diagnostic doit être réalisé avant la signature d’un bail pour garantir la conformité des informations fournies aux locataires.

Tout comme le diagnostic Carrez, le diagnostic Boutin est illimité sauf si des travaux ont été effectués. Si des modifications importantes sont apportées au bien, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE concerne tous les biens immobiliers disposant d’un système de chauffage. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement et est indispensable aussi bien pour la vente que pour la location. Ce diagnostic indique la consommation d’énergie du bien ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Les durées de validité du DPE dépendent de la date de réalisation :

• Réalisé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 : il reste valable jusqu’au 31/12/2022.
• Réalisé entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : il est valable jusqu’au 31/12/2024.
• Réalisé après le 01/07/2021 : il est valable 10 ans.

Le diagnostic amiante avant vente et location

Tout bien construit avant 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante afin de détecter la présence de matériaux amiantés. La législation exige ce contrôle pour limiter les risques sanitaires liés à l’inhalation de fibres d’amiante.

• Si les résultats sont négatifs, le diagnostic est illimité.
• Si les résultats sont positifs, la validité dépend de l’usage :
  • Pour la location, le diagnostic est valable 3 ans.
  • Pour la vente, le diagnostic doit être refait chaque 1 an.

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire pour tous les biens dont les installations électriques datent de plus de 15 ans. Il vise à assurer la sécurité des occupants en vérifiant la conformité des installations.

Ce diagnostic est valable 3 ans, que ce soit pour la vente ou la location.

Le diagnostic gaz

De la même manière que pour l’électricité, le diagnostic gaz est exigé pour les installations de plus de 15 ans. Il contrôle l’état et la sécurité des équipements de gaz afin de prévenir tout danger potentiel.

La durée de validité du diagnostic gaz est également de 3 ans.

Le diagnostic plomb (CREP)

Le diagnostic plomb s’applique aux biens construits avant 1949. Il a pour objectif de déceler la présence de plomb dans les peintures, qui peut représenter un risque de saturnisme, notamment chez les enfants.

• Si aucun plomb n’est détecté, le diagnostic est illimité.
• Si du plomb est trouvé, la validité dépend de l’usage :
  • Pour la location, le diagnostic est valable 6 ans.
  • Pour la vente, il doit être refait chaque 1 an.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est exigé pour les biens situés dans des zones à risque déterminées par les arrêtés préfectoraux. Il consiste à rechercher la présence de termites dans le bois de la structure du bâtiment.

La validité de ce diagnostic est de 6 mois. Il doit être renouvelé si une vente n’a pas eu lieu dans ce délai.

L’état des risques et pollutions (ERP)

L’ERP concerne tous les types de biens immobiliers, que ce soit pour la vente ou la location. Il permet d’informer les futurs propriétaires ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques ainsi que des pollutions du sol et des risques de radon.

Ce diagnostic est valable 6 mois et doit être mis à jour à chaque nouvelle transaction.

Le diagnostic assainissement non collectif

Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire pour les biens qui ne sont pas reliés au réseau public de collecte des eaux usées. Ce diagnostic contrôle la conformité de l’installation d’assainissement.

Sa durée de validité est de 3 ans. Ce diagnostic est indispensable lors de la vente d’un bien.

Le diagnostic technique global (DTG)

Le diagnostic technique global (DTG) est exigé dans certaines copropriétés. Il fournit une évaluation complète de l’état général de l’immeuble et permet de planifier d’éventuels travaux de rénovation.

Sa validité est de 10 ans.

L’audit énergétique

L’audit énergétique est une nouvelle obligation pour les biens considérés comme des passoires thermiques. Cet audit permet de proposer des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Il est valable pour une durée de 10 ans.

Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition

Le diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition est obligatoire lorsque des travaux de rénovation ou de démolition sont prévus dans des bâtiments construits avant 1997. Ce diagnostic permet de localiser les matériaux amiantés et de prendre les mesures nécessaires pour leur retrait sécurisé.

La réalisation de ce diagnostic est obligatoire avant tout chantier et ne possède pas de durée de validité propre. Il doit être effectué avant chaque intervention spécifique.